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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1987 abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1987
Page:	3710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/03/1987 au ...