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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats reviseurs d'entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0253 10/04/1984 Huitième directive 84/253/CEE du Conseil, du 10 avril 1984, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables