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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0120 14/01/1987 Directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants
L 0109 27/02/1986 Directive 86/109/CEE de la Commission, du 27 février 1986, limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées " semences de base " ou " semences certifiées "
D 0563 12/11/1986 86/563/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1986 modifiant la décision 81/675/CEE constatant que certains systèmes de fermeture sont des "systèmes de fermeture non réutilisables" aux termes, notamment, des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil