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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1986 relatif au recrutement et à la carrière des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1986
Page:	10475

Avis du Conseil d'Etat

17052

Entrée en vigueur / Effet

voir article 10

Période de vigueur

du ... au 01/11/1997