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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale de régime 2]
Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1986
Numéro: 461
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1986
Page:14395
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17511
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...
Remarques