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Intitulé

Circulaire n° 278 du 18 novembre 1986 - Complément à la circulaire n° 235 du 21 décembre 1983 relative à l'achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public - Normes d'exception


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1986
Numéro: 278
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1986
Page:17586
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée