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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1996, modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale, ainsi que l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

L

22/07/1991
Textes modifiants
Nature Date    

AR

30/05/1997

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

08/12/1995

  

AR

02/03/1995

  

AR

28/04/1994