Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1984 sur l'installation des canalisations électriques chauffantes, pris en exécution de l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique