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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1984
Page:12078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984