Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 octobre 1996 compétent pour la Politique de l'aide aux personnes, modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la Politique de l'aide aux personnes, portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri