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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2436 09/10/1979 Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
R 0037 09/01/1980 Règlement (CEE) n° 37/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, fixant les mesures d' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café, lorsque les contingents sont en vigueur
R 2696 22/10/1980 Règlement (CEE) nº2696/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur