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Intitulé

Loi du 30 janvier 1981 portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/12/1977 Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et annexes I et II, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977 (cost 43)