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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1981 modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1981
Page:10481
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981