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Intitulé

Decreet van 24 juli 1981 tot uitvoering van het Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden, inzake de Nederlandse Taalunie, ondertekend te Brussel op 9 september 1980


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/09/1980 Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas instituant une union de la langue néerlandaise (Nederlandse taalunie), signée à Bruxelles le 9 septembre 1980