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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transports en navigation intérieure par bateaux -citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1981
Page:10089
  • 22/09/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

Période de vigueur du 01/07/1981 au 29/11/1998