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Intitulé

Circulaire n° 193 du 15 décembre 1981 - Travail à temps partiel - Fixation et paiement du traitement réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1981
Numéro: 193
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1982
Page:130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée