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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1980 relatif au remboursement ou à la remise des droits d'accise perçus à l'importation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1430 02/07/1979 Règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation