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Intitulé

Circulaire ministérielle du 26 septembre 1978 n° W-6bis relative à la mise en oeuvre des zones d'extension de l'habitat en région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1978
Numéro: W6bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée