Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1976 modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements