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Intitulé

Décret du 10 juillet 1975 fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1974/1975 39