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Intitulé

Loi du 16 juin 1975 portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et de l'Appendice, faits à Paris le 30 novembre 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/11/1972 Protocole avec appendice (texte coordonné des actes de 1928 - 1948 - 1966 - 1972) et son annexe (Régime douanier ... etc.), faits à Paris le 30 novembre 1972, portant modification de la Convention concernant les expositions internationales du 22 novembre 1928