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Intitulé

Loi du 4 août 1976 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise d'une part, et la République de Corée , d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements signée à Bruxelles le 20 décembre 1974


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/12/1974 Convention entre l'UEBL, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relative à l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles le 20 décembre 1974