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Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1995/1996 150  
Chambre des représentants 1995/1996 400