Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1974 complétant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux , par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux