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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1972 complétant et modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
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