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Intitulé

Loi du 30 mars 1968 portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques; 2. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends; 3. Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, faits à Vienne, le 18 avril 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1968
Page:6318
Avis du Conseil d'Etat 9130