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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1968 portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1968
Page:12666
Avis du Conseil d'Etat U - D