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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1963 soumettant aux fluctuations de l'index des prix de détail du Royaume les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1963
Page:	6610

Avis du Conseil d'Etat