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Intitulé

Loi du 7 mai 1965 portant approbation de la Convention, signée à Luxembourg le 12 février 1964, portant modification de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signée à Luxembourg le 16 novembre 1959


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Date Intitulé  
12/02/1964 Convention, signée à Luxembourg le 12 février 1964, portant modification de la convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de luxembourg concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, du 16 novembre 1959