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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1962 accordant une allocation pour les prestations exceptionnelles nécessaires pour la vérification des titres de la dette publique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 8005
Période de vigueur du ... au 31/12/1978