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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1956 fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1956
Page:2568
Avis du Conseil d'Etat 4908