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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1948 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse de lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AMAF	24/02/1975
AMAF	01/02/1954