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Intitulé

Loi du 28 juillet 1948 prescrivant l'inscription en marge de certains actes de décès, de la mention "Mort pour la Belgique"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1948
Page:6257
Avis du Conseil d'Etat --