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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 janvier 1945 concernant les rétributions perçues à l'occasion de la délivrance de renseignements statistiques spéciaux et de duplicata de déclarations aux recensements


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1945
Page:749
Avis du Conseil d'Etat --