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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1938 déterminant la formule du certificat de candidat en sciences commerciales (épreuve unique) et du diplôme des différentes licences en sciences commerciales (épreuve unique) ou d'ingénieur commercial (épreuve unique) délivrés par les Instituts supérieurs de commerce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	27/02/2003
DVO	13/07/1994