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Intitulé

Arrêté royal n° 90 du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives et modifiant certaines dispositions de la la loi du 31 mars 1898 relative aux unions professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1935
Numéro: 90
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1935
Page:715
Avis du Conseil d'Etat --