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Loi du 16 juin 1998 portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1996/1997 1213  
Sénat 1997/1998 941  
Chambre des représentants 1997/1998 1488  
Sénat 1997/1998 942