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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1998 relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1998
Page:	27621

Avis du Conseil d'Etat

27845

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du ... au 11/03/2004