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Intitulé

Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1930
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1930
Page:3767
Avis du Conseil d'Etat --