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Intitulé

Arrêté royal n° 488 du 29 septembre 1930 modifiant divers règlements sur la police des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1930
Numéro: 488
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1930
Page:5589
Avis du Conseil d'Etat --