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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1930 modifiant le règlement sur la vérification des instruments de pesage en ce qui concerne les bascules à lecture directe


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1930
Numéro: 504
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1930
Page:6040
Avis du Conseil d'Etat --