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Loi du 19 décembre 1927 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 16 décembre 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1926/1927 74  
Sénat 1926/1927 75