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Intitulé

Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1881
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1881
Page:	157

Avis du Conseil d'Etat