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Intitulé

Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1863

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1862
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1862
Page:	5829

Avis du Conseil d'Etat