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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/01/1995 Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et Annexes I à III, un Protocole et Acte final avec cinq Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français