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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1998
Page:36552
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication