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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 oktober 1998 inzake het gebruik van normen voor het uitzenden van televisiesignalen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0047 24/10/1995 Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision