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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1999 portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2200 28/10/1996 Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes