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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3127 20/12/1994 Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 3530 17/11/1986 Règlement (CEE) n° 3530/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, modifiant le Règlement 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs