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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0016 10/04/1997 Directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses